Intervention de François Rochebloine

Après le long débat que nous avons eu en 2008 et 2009 sur l'extension du repos dominical, il peut paraître surprenant de revenir sur l'ouverture des commerces le dimanche dans le cadre de cette séance de questions orales sans débat.

Pourtant, si j'ai souhaité appeler tout spécialement l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat et de M. le ministre du travail, c'est que des difficultés demeurent dans certaines parties du territoire métropolitain du fait de distorsions de concurrence.

Dans le cadre actuel de la réglementation relative à l'ouverture des commerces le dimanche, on constate d'une commune à l'autre, et ce pour une même zone de chalandise, des différences de traitement surprenantes, en particulier pour les commerces à dominante alimentaire, selon qu'il existe ou non des arrêtés préfectoraux, pour certains très anciens, s'appuyant sur des accords entre les partenaires sociaux.

Compte tenu des évolutions économiques et sociales intervenues depuis cinquante ans, des commerces se sont ouverts dans des communes où s'appliquent des règlementations différentes. Aussi y a-t-il lieu de s'interroger sur la pertinence d'un dispositif réglementaire qui ne tient pas compte de l'existence de zones de chalandise plus larges au sein desquelles s'exerce désormais la concurrence commerciale.

Pour les commerçants et les consommateurs, ces situations sont incompréhensibles voire regrettables.

En conséquence, il me semblerait utile qu'une harmonisation soit opérée, au moins à l'échelle des bassins de vie, de manière à rétablir l'équité pour les commerçants concernés.