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Intervention de Françoise Imbert

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Services d'accueil pour la petite enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Imbert :

La garde des jeunes enfants est une préoccupation majeure pour les familles et les parents, qui plébiscitent la crèche comme mode de garde.

À Toulouse, en secteur associatif ou municipal, 6 000 places sont proposées aux 18 000 enfants de moins de trois ans. Le manque de places est donc considérable.

Le dernier plan d'aide à l'investissement pour la petite enfance, qui prévoit le financement pour la création de 40 000 places d'accueil collectif de la petite enfance et 10 000 places de crèches d'entreprise, n'est pas à la hauteur des besoins.

Il est difficile de se mettre d'accord sur les chiffres, mais je tiens à souligner que la Cour des comptes a mis en lumière que des places en crèche comptabilisées comme nouvelles n'étaient pas des places créées, mais des places existantes rénovées ou relabellisées, et que des places sont fermées en raison de la non-conformité aux normes.

Les crèches associatives rencontrent des difficultés financières et les collectivités territoriales doivent souvent assumer le surcoût lié à l'intégration des emplois aidés, à la revalorisation des prestations de services que le Fonds national d'action sociale – le FNAS – de la branche famille ne compense pas en totalité.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de généraliser les jardins d'éveil, destinés à accueillir les enfants de deux à trois ans. Avec quelle organisation administrative, dans quels locaux, avec quel encadrement des enfants ? Avec quel financement ? Un prix de journée ? Avec quelles aides financières ?

Comment le Gouvernement compte-t-il concrètement assurer le développement de l'accueil des jeunes enfants, rendre effectif le nombre de places de crèches créées et permettre l'accès de toutes les familles au mode de garde qui leur convient ?

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