Intervention de Fadela Amara

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Christine Lagarde, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

La zone d'emploi est en effet la maille territoriale de base pour analyser les marchés locaux de l'emploi. Cette unité est utilisée de plus en plus systématiquement pour restituer les statistiques dans ce domaine. Comme vous le rappelez, l'appartenance d'une commune ou d'un regroupement de communes à une zone d'emploi dépend de la fréquence des navettes domicile-travail de ses résidents actifs vers les autres communes de la zone d'emploi. Et les données locales que vous citez à l'appui de votre question vont bien dans ce sens.

La révision périodique des zones d'emploi est une opération nationale. Elle est réalisée par le service statistique public, c'est-à-dire l'INSEE, et le service statistique du ministère du travail, qui travaillent conjointement.

Cette révision s'appuie sur les résultats des recensements de la population. Ceux-ci permettent en effet de connaître, pour chaque personne déclarant un emploi, la commune de son lieu de travail.

Avec la mise à disposition à la mi-2009 des données du nouveau recensement millésimé 2006, une nouvelle procédure de révision des zones d'emploi vient précisément d'être engagée. Elle est conduite par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Je sais que l'INSEE a bien transmis votre demande à la DARES. Elle est donc examinée dans ce cadre.

Le calendrier retenu pour ces travaux est le suivant. Conformément à l'avis du Conseil national de l'information statistique, une première phase d'expertise technique est actuellement confiée à un groupe de travail interadministratif. Elle consiste à préparer pour la fin du premier trimestre un rapport présentant des simulations à partir des résultats du recensement de population de 2006.

Une seconde phase de concertation associant les préfets de région est prévue dans l'objectif d'arrêter d'ici à la fin de l'année 2010 les nouvelles délimitations de ces zones d'emploi. Comme vous le voyez, monsieur le député, votre demande est bien prise en compte et expertisée par les statisticiens publics.