Intervention de Albert Facon

Le statut d'auto-entrepreneur permet à des personnes de créer leur propre entreprise en simplifiant les formalités administratives et en limitant les risques financiers. S'il est vrai que ce statut connaît un succès depuis sa création, le 1er janvier 2009, surtout pour les demandeurs d'emploi, qui sont de plus en plus nombreux, il connaît aussi de graves dérives sociales. En effet, il est parfois utilisé comme moyen de substitution au contrat de travail dans certaines PME, qui n'hésitent plus à imposer à des personnes de travailler pour elles sous le statut d'auto-entrepreneur au lieu de les embaucher. Cela permet aux entreprises de bénéficier des services d'un salarié sans les risques liés au contrat de travail. Elles ne paieront ni charges ni primes, et leurs démarches administratives seront facilitées.

Le salarié, ou plutôt l'auto-entrepreneur, lui, perd beaucoup. Bien évidemment, il va bénéficier des avantages d'un indépendant, mais il va surtout connaître une privation d'avantages sociaux, tels que les cotisations chômage, les congés payés, etc. Pire, en cas de non-renouvellement de ses « prestations », l'auto-entrepreneur ne touchera pas les indemnités de chômage et de licenciement.

Ce statut est pain bénit pour des entreprises peu scrupuleuses, qui gagnent la compétence d'un salarié sans prendre en charge les coûts obligatoires, en particulier les charges patronales. Enfin, elles peuvent mettre unilatéralement fin à la prestation de l'auto-entrepreneur sans pénalités financières. Nous voilà donc devant un nouveau genre de salariés, qui se retrouvent avec des avantages sociaux proches du néant !

C'est pourquoi je demande ce que M. le ministre compte faire pour arrêter très rapidement cette dérive. D'ailleurs, hier, lors des questions au Gouvernement, un de mes collègues de l'UMP a en partie posé cette question.