Intervention de Fadela Amara

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre chargé de l'industrie sur la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Les chantiers STX France doivent faire face à une chute brutale d'activité, comme l'ensemble des chantiers de construction navale dans le monde. Cette chute d'activité est principalement due aux difficultés financières très graves des armateurs, touchés par la chute du fret mondial.

Le Gouvernement, conscient des enjeux industriels, économiques et sociaux, est resté totalement mobilisé aux côtés de STX France pour assurer la pérennité de l'entreprise. C'est avec cet objectif que l'État est entré dans l'entreprise en 2008, en apportant 110 millions d'euros sous forme d'augmentation de capital. Par cette acquisition d'une minorité de blocage de 33,34 %, l'État a obtenu des droits étendus sur les décisions critiques, qu'il s'agisse du management ou des grandes évolutions de l'outil industriel et du capital de la société, dans le cadre d'un accord industriel conclu avec l'autre actionnaire, STX Europe.

Le principal enjeu aujourd'hui pour les chantiers de Saint-Nazaire, et pour l'ensemble des sous-traitants, n'est pas celui des fonds propres mais bel et bien celui du plan de charge et du carnet de commandes. C'est pourquoi, avec le plan de relance, le Gouvernement a fourni de la charge immédiate pour les ateliers de Saint-Nazaire, en passant commande d'un troisième bâtiment de projection et de commandement de type Mistral. Le navire sera entièrement réalisé chez STX France, générant une charge de plus de 2,5 millions d'heures de travail dans le bassin d'emploi de Saint-Nazaire.

Le Gouvernement est également resté aux côtés de STX France pour décrocher une commande, notamment par le biais de l'assurance-crédit export. C'est ainsi qu'hier un accord a été conclu, sous réserve de la confirmation définitive du financement, pour la commande par l'armateur MSC d'un paquebot de croisière qui sera réalisé à Saint-Nazaire. Cette commande permettra de fournir de la charge immédiate aux ateliers

Au-delà de cet enjeu crucial de la charge à court terme, il importe aussi de préparer l'avenir. C'est pourquoi, afin de maintenir la compétitivité de la filière de la construction navale, le projet de loi de finances rectificative pour 2010, qui ouvre des crédits pour les investissements d'avenir, prévoit un programme Véhicule du futur, doté de 1 milliard d'euros, avec un volet spécifique dédié à la construction navale. Celui-ci s'inscrira dans la continuité des décisions du comité interministériel à la mer du 8 décembre 2009, qui a annoncé un programme industriel « Navire du futur pour des navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents ».

L'avenir industriel de STX France et de l'ensemble des sous-traitants passera également par la diversification des débouchés pour les savoir-faire et les outils de production de l'ensemble de la filière, notamment dans le secteur des énergies renouvelables et plus particulièrement des énergies marines. L'État saura accompagner les pistes de diversification qui se révéleront prometteuses, par les différents dispositifs de soutien existants et, là aussi, par les investissements d'avenir, le cas échéant.