Intervention de Fadela Amara

Monsieur le député, ainsi que vous avez bien voulu le rappeler, le Gouvernement avait effectivement envisagé, en mai 2008, de déposer un projet de loi relatif aux langues régionales. Il s'agissait, d'une part, de donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation et, d'autre part, de rassembler dans un même texte des dispositions législatives et réglementaires existantes, mais que leur dispersion rendait difficilement accessibles à nos concitoyens.

Force est de constater qu'avec la modification de notre loi fondamentale, intervenue en juillet 2008, le premier objectif est atteint, puisque le titre XII de la Constitution comprend désormais un article qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Il s'agit désormais de tirer toutes les conséquences de cette modification constitutionnelle, mais il est possible de permettre aux langues régionales de progresser dans notre pays, sans avoir nécessairement à légiférer.