Intervention de Jean-Claude Mignon

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Chacun, ici, a conscience que le plan Hôpital 2012 constitue un effort d'investissement considérable du Gouvernement pour l'amélioration de la qualité de l'offre de soins dans notre pays. Plusieurs projets sont d'ores et déjà retenus pour figurer dans ce plan. D'autres sont encore en phase d'achèvement d'instruction ; c'est le cas de la future plateforme hospitalière de Melun, projet que j'ai déjà défendu à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

En effet, ce futur hôpital, qui a vocation à remplacer le centre hospitalier Marc-Jacquet, devenu vétuste, est indispensable pour répondre aux besoins des habitants de l'agglomération de Melun-Val-de-Seine, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, et de ceux de la ville nouvelle de Sénart, soit un bassin de vie de plus de 250 000 habitants.

D'importants efforts avaient déjà été consentis pour remplir les conditions fixées pour l'inscription du projet au plan Hôpital 2007. Le 10 mars 2006, alors président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, j'ai reçu le prédécesseur de Mme Bachelot-Narquin, qui a donné son accord à l'inscription de ce projet au plan Hôpital 2007, en l'assortissant de trois conditions : la localisation de l'hôpital entre Melun et Sénart, le partenariat public-privé sur un projet médical et l'apport des terrains par les collectivités locales.

Fortes de ces assurances, la communauté d'agglomération et la ville de Melun se sont portées acquéreuses d'un terrain idéalement situé entre les deux agglomérations concernées. Quant à la signature d'un accord-cadre sur la base d'un projet médical commun, dernière condition fixée par le ministre, elle est intervenue le 15 janvier 2007.

Le 3 février 2009, Mme la ministre de la santé m'annonçait ici même que le projet serait soumis à validation au cours du deuxième semestre 2009 et invitait le centre hospitalier et la clinique des Fontaines à fournir un plan de financement de chacune de leurs structures.

Or le report de cette inscription, dont elle m'a fait part dans son courrier du 28 janvier dernier, suscite des interrogations et de réelles inquiétudes parmi les élus et la population. Aussi souhaiterais-je que nous soient précisées les raisons de ce retard et être assuré de l'inscription de ce nouvel hôpital dans le plan Hôpital 2012.