Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes donc appelés à nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1.

Cette demande a été formulée par le groupe Nouveau Centre dans le cadre du droit de tirage conféré à chaque président de groupe d'opposition ou minoritaire par le règlement de notre Assemblée.

L'épidémie de grippe A semble avoir débuté en mars 2009 au Mexique. Le 11 juin, l'OMS a déclenché l'alerte maximale, niveau 6, sur l'échelle des risques de pandémie. Le Gouvernement français a réagi rapidement, madame la ministre, mettant en place le plan national de prévention de lutte contre la pandémie grippale.

Il convient de se souvenir qu'à l'époque on craignait un virus contaminant virulent, on rappelait les nombreux morts de la grippe espagnole de 1918 et on redoutait qu'une possible mutation rende le virus encore plus nocif.

Heureusement, si la contamination semble avoir été importante – avec de nombreux cas asymptomatiques –, la virulence a été modérée : 291 décès enregistrés, dont 45 survenus chez des sujets jeunes sans prédisposition particulière.

Le devoir de l'État, devant une pandémie déclarée, est de tout mettre en oeuvre pour prévenir la diffusion de la maladie, protéger la population et limiter autant que possible les conséquences socio-économiques.

Très vite, des réunions interministérielles pilotées par le ministère de l'intérieur ont été organisées. Elles ont conduit à acquérir un milliard de masques chirurgicaux destinés aux malades, 900 millions de masques de protection de type FFP2, 33 millions de traitements antiviraux, Tamiflu et Relenza.

Des actions d'information du grand public ont été lancées. Pour la prévention, il a été décidé de lancer une grande campagne de vaccination. Comme il était envisagé de devoir effectuer deux injections pour obtenir une vaccination suffisante, 94 millions de doses de vaccins ont été commandés auprès de quatre industriels.

La campagne de vaccination, officiellement lancée par Mme la ministre de la santé le 20 octobre dernier, a été pilotée par le ministère de l'intérieur. Quelque 11 000 lieux de vaccination ont été réquisitionnés.

Il a été décidé de ne pas utiliser les modes de distribution habituels du médicament et de ne pas faire appel aux professionnels de santé libéraux, en estimant que ceux-ci devaient se consacrer aux soins des malades potentiels.

Nous constatons, début février 2010, que malgré les campagnes d'information, seulement 5 700 000 de nos concitoyens ont été vaccinés. Ce résultat est-il satisfaisant ? À l'évidence, non.

C'est pourquoi il paraît nécessaire de proposer une commission d'enquête afin d'étudier les raisons de ce « non-succès » et afin de voir comment, en cas de nouvelle pandémie, nous pourrions organiser un plan de vaccination plus efficace.