Intervention de Alain Suguenot

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Madame la ministre, vous avez fait l'annonce, il y a quarante-huit heures, de la création d'un observatoire de la fin de vie. En France aujourd'hui, plus d'un décès sur deux a lieu à l'hôpital ou en clinique, et plusieurs questions restent sans réponse : y meurt-on encore dans la douleur ou en situation de souffrance morale ? Les droits des malades et des proches y sont-ils respectés ? Des réponses doivent être apportées et, vous l'avez indiqué, c'est le sens de votre réflexion pour la création de cet observatoire.

Notre collègue Jean Leonetti avait déjà, dans le cadre de sa mission d'information, défini les conditions précises d'un accompagnement de la fin de vie, l'évolution des bonnes pratiques, et évoqué la nécessité de la mise en synergie de ces nouvelles dispositions avec les soins palliatifs.

Le chef de l'État a annoncé, en juin 2008, le programme de développement de ces soins palliatifs et une ambition : la prise en charge de 200 000 patients dès 2012. Le plan « soins palliatifs » y a consacré près de 600 millions d'euros l'année dernière, ce qui a notamment permis de créer 1 200 lits supplémentaires et soixante-quinze nouvelles équipes mobiles. Il a également permis de renforcer la formation et l'information des personnels soignants dans l'accompagnement des familles. C'est important parce que, nous en sommes tous convaincus, l'approche humaine est prioritaire.

L'annonce de la création de l'Observatoire était donc très attendue. Pouvez-vous nous indiquer à quelle date il verra le jour et quelles en seront les modalités de fonctionnement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)