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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 24 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

…et nous avons arrêté tous ensemble un plan d'action autour de l'Agence pour la création d'entreprises. Nous créons ainsi un comité de ces réseaux pour accompagner et coordonner l'action en faveur des auto-entrepreneurs, à l'intention desquels un guide sera édité. De même, avec mon collègue Laurent Wauquiez, nous financerons des dispositifs de formation en leur faveur.

Enfin, je tiens à vous dire qu'avec Christine Lagarde, nous serons intransigeants face aux arnaques auxquelles se livrent un certain nombre de personnes contre ces auto-entrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons donné des instructions à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes pour que, lorsque ces pratiques abusives, ces arnaques insupportables envers des demandeurs d'emploi – la moitié des auto-entrepreneurs le sont – sont constatées, nous soyons intransigeants : elles donneront lieu à des poursuites pénales. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

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