Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 24 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Madame la députée Arlette Grosskost, vous avez raison de l'indiquer : à l'heure où nous nous parlons, près de 350 000 auto-entrepreneurs ont déclaré leur activité depuis le 1er janvier 2009. (Brouhaha sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est un grand succès, qui se traduira par 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires déclaré par ces auto-entrepreneurs à la fin de l'année 2009, entraînant près de 200 millions de rentrées de cotisations sociales et fiscales. Il fallait le noter. (Mêmes mouvements.)
