Intervention de Pierre Méhaignerie

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, de très nombreux salariés ne comprennent pas les deux restrictions apportées depuis quelques semaines à l'utilisation des tickets restaurant, qui seront encore plus grandes après le 1er mars. Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés pour acheter des produits alimentaires, sauf des plats cuisinés ou des produits transformés, et on ne peut en présenter que deux par passage aux caisses.

Ces restrictions sont perçues comme une atteinte au pouvoir d'achat par les salariés qui ne peuvent pas aller au restaurant ou acheter des plats cuisinés et, plus encore, par ceux qui rentrent déjeuner à leur domicile. De plus, elles sont en contradiction avec la politique de promotion de l'équilibre nutritionnel pour la santé publique.

La circulaire qui impose ces restrictions a été envoyée le 15 décembre sous l'égide du ministère de l'économie, après autorisation de la commission nationale des titres restaurant, il est vrai. Pourra-t-elle être modifiée très rapidement, ne serait-ce que pour prendre en compte le vote du Parlement lors de la discussion de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui a étendu l'usage des tickets restaurant aux fruits et légumes par l'adoption d'un amendement de Valérie Boyer ?

Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous donner.