Intervention de Michèle Alliot-Marie

Les syndicats de magistrats m'ont même dit qu'à leur avis, on aurait pu et peut-être dû aller plus loin. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les communes dans lesquelles des juridictions ont été supprimées ont exercé des voies de recours. Celles-ci ont toutes été rejetées par le Conseil d'État vendredi dernier, sauf dans trois cas. Il a annulé la suppression des tribunaux de Moulins, décision sur le fond que je respecterai bien entendu. Les deux autres annulations, qui concernent des tribunaux pour enfants, dont celui de Guingamp, sont fondées uniquement sur une irrégularité de procédure, le comité technique paritaire des services judiciaires, qui doit obligatoirement être consulté, n'ayant pas été correctement composé. Je remettrai donc en route une nouvelle procédure.

Quant à la proximité, nous avons d'autres moyens de la réaliser et c'est ce que je suis en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)