Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse du tarif du gaz
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Deuxièmement, depuis 2009, vous avez raison, monsieur Brottes, l'encadrement juridique des tarifs du gaz a évolué. Désormais, le Gouvernement établit une formule annuelle…
