Intervention de François Sauvadet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Cela fait des semaines, mes chers collègues, que nous assistons à une véritable campagne de désinformation, de la part du parti socialiste, sur la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez commencé par les élus locaux, les maires, les associations d'élus, à qui vous n'avez eu de cesse de répéter que, finalement, cette réforme, c'était un affaiblissement du socle communal, une remise en cause des libertés communales (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC), alors que c'est tout le contraire, puisque le rôle des communes est conforté.

Vousavez continué avec la taxe professionnelle, en oubliant de parler de l'emploi. Vous vous êtes focalisés sur le thème : « On va vous couper les vivres, faire en sorte que vous ne puissiez plus avoir aucune marge de manoeuvre ». Chacun sait que c'est faux puisque cette réforme vise à renforcer la cohésion territoriale.

Puis, vous persévérez avec le mouvement sportif olympique. Nous nous sommes tous posé des questions, alimentées en grande partie par l'attitude des membres du parti socialiste soutenant qu'il ne serait plus possible, demain, de financer le mouvement sportif au motif que l'on clarifierait les compétences. Je dois dire que je m'interroge beaucoup sur ce que vous proposez…

J'ai même vu des présidents de région adresser des courriers aux lycées pour annoncer qu'à cause de la réforme de la taxe professionnelle, ils n'auraient plus les moyens de financer les travaux dans ces mêmes lycées. Or chacun le sait, la taxe professionnelle a été entièrement compensée sur la base de 2009 dans toutes nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je le dis en toute connaissance de cause puisque je suis président d'un conseil général et que j'ai établi mon budget sur cette base. (« La question ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Face à cette désinformation, je souhaite, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous clarifiiez les choses. Le parti socialiste ne peut continuer à vouloir incarner l'alternance en jouant sur les peurs. Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, j'aimerais que vous rétablissiez la vérité sur le sens de cette réforme. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)