Intervention de Philippe Houillon

C'est un désir sincère, mais je vous rappelle que le projet prévoit déjà un accord entre le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette même cour pour désigner le secrétaire général. Pourquoi monter – passez-moi l'expression – une usine à gaz en demandant en outre l'avis du Conseil supérieur, s'agissant d'une mesure d'administration ? C'est à ces deux hautes autorités judiciaires qu'il revient de procéder à cette désignation, par un accord entre elles. L'intervention du Président de la République est, quant à elle, purement formelle ; la décision de fond appartient, non pas à lui, mais au premier président et au procureur général. Ce système est simple et pleinement satisfaisant.