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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
—
Article 7
, amendement
14
source
Catherine Lemorton
:
Comme pour le président de France Télévisions !
Voir dans le contexte
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