Intervention de Benjamin Maurice

Le système de tarification en place intègre des éléments de qualité et d'incitation au développement de la qualité, notamment grâce au « contrat de bon usage » pour les dispositifs médicaux et les molécules onéreuses, lequel vise justement à intéresser les établissements à l'observation de bonnes pratiques. Ce système a prouvé sa pertinence.

Il est nécessaire d'élargir le champ de l'incitation. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires oblige désormais les établissements à diffuser des indicateurs sur les prises en charge, les infections nosocomiales ou la sécurité des interventions. C'est une bonne chose. Le ministère de la santé établit également des indicateurs de référence par rapport auxquels les établissements peuvent se positionner.

Le système intègre donc déjà la qualité. Est-il besoin d'aller plus loin ? Certainement, mais dans un premier temps, je pense qu'il faut laisser les établissements appliquer les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La qualité est un élément d'efficience, un outil de pilotage interne et de comparaison entre établissements, et un élément d'appréciation pour les patients. Il faut qu'ils puissent identifier les établissements proposant les interventions les plus sûres et le risque le moins élevé d'infections nosocomiales. Outre l'incitation tarifaire, qui existe déjà, il faudrait prévoir des dispositifs plus ancrés. Le ministère de la santé et la Haute Autorité de santé sont en train de développer de tels dispositifs, qui seront bientôt imposés aux établissements.