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Intervention de Benjamin Maurice

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :

Les établissements qui participent à l'étude nationale de coûts à méthodologie commune ont été sélectionnés. Ils disposent tous d'une comptabilité analytique et sont en mesure de retranscrire leur comptabilité. Il est important que toutes les catégories d'établissements, tous secteurs confondus, participent à cette étude nationale.

Quant à la diversité des pratiques en matière de comptabilité analytique, ce qui est vrai des établissements de santé l'est de n'importe quelle autre catégorie d'organismes de production. Des progrès considérables ont été réalisés, comme l'ont attesté les personnes que vous avez auditionnées. Le représentant d'un centre hospitalier de Loire-Atlantique que vous avez entendu a ainsi souligné l'importance de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion pour son établissement. Néanmoins, il reste des gains d'efficience à réaliser.

La tarification à l'activité est un élément de pilotage très important pour les établissements. Certains d'entre eux ont encore du chemin à parcourir, parce que cela suppose d'acquérir des compétences, de s'adapter à de nouveaux systèmes d'information et de diffuser cette culture, car les informations, pour être mieux acceptées, doivent être partagées.

Il existe effectivement une hétérogénéité en termes d'outils de comptabilité analytique, mais les études réalisées révèlent que les établissements de santé et les établissements publics font des efforts considérables pour se doter d'outils de comptabilité analytique et de contrôle de gestion performants pour mesurer leurs performances et se comparer aux autres.

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