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Intervention de Benjamin Maurice

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :

Il faut voir les choses différemment. L'exhaustivité du codage est un révélateur du degré d'appropriation de la grille de tarification puisqu'elle montre que les professionnels – en particulier les départements d'information médicale – sont aguerris sur ces techniques.

Vous me demandez mon sentiment sur les simplifications nécessaires. Je ne vous répondrai pas : d'une part, je ne suis pas médecin ; d'autre part, je pense que cette classification permet une description fine de l'activité ainsi qu'un suivi du codage et du comportement des établissements.

En matière d'appropriation de la T2A, je ne peux vous donner de chiffres précis. Je vous renvoie à la lecture de la classification commune des actes médicaux.

En tout état de cause, la simplification est un chantier qu'il nous faut intégrer, mais elle doit être acceptée et partagée, et les demandes qui pourraient surgir ça et là s'inscrivent dans ce schéma. Notre véritable souci est d'adapter la grille à la réalité médicale et aux attentes légitimes des professionnels.

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