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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports :

Un premier moyen consistera à rapporter à la population le coût des dépenses de santé, en faisant intervenir différents facteurs, dont l'âge. On peut étudier également les possibilités de transfert d'une population donnée dans une autre région pour avoir accès à l'offre de soins. S'il faut, dans certains cas, veiller à maintenir, voire à développer, une offre de soins de proximité, il en est d'autres, comme dans le cadre de la lutte contre le cancer, où des centres de référence peuvent être créés vers lesquels convergerait la population de plusieurs territoires. Cela induirait des parcours de soins qu'il faudrait prendre en compte de manière fine dans l'évaluation des inégalités territoriales d'accès aux soins. Le sujet est complexe.

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