Intervention de Dominique Libault

L'orientation prise par les pouvoirs publics a plutôt été en faveur de la vérité des coûts.

La T2A a été mise en place à partir du coût moyen par activité. Un débat a eu lieu au sein de l'administration à ce sujet. Nous voulions fixer la T2A un peu plus haut que la moyenne pour que le système soit plus efficient. La T2A n'a pas été conçue pour « gagner de l'argent » : elle est une réallocation de ressources entre établissements en fonction de l'activité, de façon à donner la même somme pour la même activité.

La T2A étant maintenant mise en place, la seconde finalité que vous avez évoquée peut être envisagée : détacher le coût d'une activité de la moyenne pour inciter les établissements à la réaliser ou, au contraire, à la laisser à la charge d'une alternative à l'hospitalisation.

Cela étant, je pense que les pouvoirs publics ont eu raison de partir de la moyenne pour établir une lisibilité et une transparence des coûts. La T2A n'a pas été établie en fonction de desseins plus ou moins opaques. La démarche de M. Jean-François Mattei, lorsqu'il était ministre en charge de la santé, et de ses équipes, lorsqu'ils l'ont instituée, a été de partir des coûts constatés afin de redistribuer les allocations.