Intervention de Dominique Libault

Je vous remercie de m'entendre aujourd'hui sur ce sujet très important qu'est le fonctionnement de l'hôpital.

Comme vous, je suis frappé par la double image qui nous en est présentée : d'un côté, les experts insistent sur la nécessité pour les établissements hospitaliers de gagner en efficience et, de l'autre, un certain nombre d'acteurs du secteur hospitalier – personnels soignants ou non soignants – font part de difficultés, de charges de travail importantes, voire de pénibilité. Ces deux réalités doivent être prises en compte. Elles ne sont, d'ailleurs, pas incompatibles : les difficultés exprimées par les agents du secteur n'excluent pas que le système hospitalier ait besoin d'accroître son efficience.

La direction de la sécurité sociale essaie de piloter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, c'est-à-dire les équilibres financiers de l'Assurance maladie. En votant un objectif national des dépenses d'assurance maladie en augmentation de 3 %, alors que la croissance spontanée des dépenses de santé est de 4,5 % ou 5 %, le Parlement fait le choix de limiter les sommes que la Nation est prête à affecter au financement de la dépense publique de santé par rapport à la croissance naturelle des dépenses de santé. Pour parvenir à cet objectif, il n'y a que deux moyens : soit on modère le coût des prestations de santé payées par l'assurance maladie solidaire, c'est-à-dire le volume global des services de santé et leurs tarifications individuelles, soit on diminue le « panier » acheté par l'assurance maladie solidaire, c'est-à-dire la prise en charge des services de santé, ce qui a un impact sur les droits sociaux de nos concitoyens. Si l'on ne veut pas trop réduire ces droits, on est obligé de s'intéresser au coût des prestations et des services de santé, notamment des établissements de santé qui représentent une part très importante de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie : quelque 70 milliards d'euros.

Il importe, par ailleurs, de déterminer, lorsqu'on réfléchit à l'évolution des dépenses de santé sur le long terme, sur quels secteurs on peut espérer diminuer la progression du coût des prestations de santé pour l'assurance maladie solidaire, toujours dans l'optique de maintenir le maximum de prise en charge.