Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

Nous avons en effet adapté nos systèmes d'information pour mettre en oeuvre la facturation individuelle, mais je rappelle que le dispositif est déjà opérationnel pour les établissements privés.

La facturation individuelle n'est pas qu'un projet informatique ; elle vise également à améliorer l'organisation des établissements de santé et à mieux anticiper la sortie des patients, afin d'améliorer la fluidité des parcours.

S'agissant des différences de coûts entre les établissements, si nous recherchons une plus grande transparence en matière de qualité, il faut que la concurrence entre les établissements via le choix du patient puisse s'exercer dans des conditions relativement équilibrées.

Avant la mise en place de la T2A, les tarifs reflétaient le budget des établissements. Ils sont en train d'évoluer à travers le mécanisme de la T2A, mais en convergeant vers les moyennes. De fait, il subsiste des différences de tarifs, à soins et comorbidité identiques.

Si nous souhaitons construire un système qui encourage la compétition entre les établissements dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins, il faut pouvoir comparer les sommes allouées à chaque établissement. Mais il faut aussi reconnaître que les établissements de santé publics ont des contraintes spécifiques : des contraintes liées au non-programmé – bien que celui-ci puisse être organisé, comme l'a montré l'expérimentation menée à l'hôpital Beaujon ; des contraintes de respect très strict de la réglementation sanitaire, et des contraintes statutaires, puisque c'est l'État qui négocie les modifications statutaires.

Il semble toutefois normal de veiller à ce que l'évolution des tarifs soit liée à la qualité des soins et aux services délivrés plutôt qu'à des situations historiques. Cela suppose de réévaluer les missions d'intérêt général à leur juste tarif, c'est-à-dire de disposer dans tous les établissements de santé d'une comptabilité analytique faisant appel à une nomenclature comparable.