Intervention de Jean-Pierre Aubert
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Pierre Aubert, directeur délégué à l'organisation des soins :
En termes de fonctionnalité, nous sommes au rendez-vous : nous pouvons quasiment facturer les établissements de santé. Ce qui nous manque, ce sont les dernières règles qui doivent être définies cette année dans le cadre de l'expérimentation. Nous pourrons donc, dès l'année prochaine, facturer l'ensemble des établissements de santé au niveau national et suivre les prescriptions des établissements patient par patient.
