Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

Nous vous transmettrons les documents concernant les contrôles.

Pour chaque campagne, nous ciblons les établissements à contrôler en fonction de l'exploitation des bases de données. Nous réalisons les contrôles, nous exploitons les résultats et nous suivons l'application des sanctions, agence régionale de l'hospitalisation par agence régionale de l'hospitalisation. Les campagnes s'étalent sur un an et demi.

Pour la campagne 2008, par exemple, nous avions ciblé les séjours d'hospitalisation complète, la chirurgie esthétique, les soins palliatifs, les séjours de zéro jours et certaines autorisations données. Les enjeux financiers avaient été évalués à 47 millions d'euros. Nous avons notifié 24 millions d'indus aux établissements contrôlés à la fin de l'année 2009, dont quelque 16 millions d'euros aux établissements publics et environ 7 millions aux cliniques privées ; nous avons récupéré 16 millions d'euros, soit 67 % des montants notifiés. Des sanctions financières ont été proposées à l'unité de coordination régionale contre 127 établissements – 78 publics et 49 privés – pour un montant total de 20 millions d'euros ; 41 établissements ont été effectivement sanctionnés par les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation ; nous sommes en mesure de vous donner pour chaque agence régionale de l'hospitalisation, le pourcentage de sanctions financières prononcées ainsi que les références des établissements concernés.

Pour la campagne 2009, nous avons également notifié un certain nombre d'indus.