Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

La T2A a été mise en place en 2005 ; le Parlement avait souhaité que l'on converge vers un tarif unique quelle que soit l'offre de soins qui délivre la prestation. Les établissements de santé reçoivent en outre, au titre des missions d'intérêt général, des financements complémentaires relativement importants, ainsi que des aides à la contractualisation.

À l'Assurance maladie, nous pensons que le financement des établissements de santé devra à terme comporter trois composantes – comme celui des médecins de ville.

Le premier niveau est le financement de fonctions, par exemple les missions d'intérêt général ; les objectifs, à terme, sont de disposer en ce domaine d'un cahier des charges précis et d'une comptabilité analytique, et de veiller à l'adéquation entre la dotation versée et la réalité du service rendu.

Le deuxième niveau correspond à la tarification : du point de vue de l'assureur, les tarifs doivent être comparables d'un secteur à l'autre – sachant que, dans le secteur privé, les médecins peuvent facturer des compléments d'honoraires qui limitent quelque peu cette possibilité.

Enfin, le troisième niveau serait une rémunération en fonction des résultats, par exemple au titre de la qualité de la sortie d'hôpital, évalués conformément aux référentiels médicaux.

La T2A a été instaurée afin de renforcer le dynamisme des établissements de santé publics et de remédier aux effets pervers de la dotation globale, qui ne tenait pas compte de l'activité réelle des établissements. Nous y sommes favorables. Toutefois, nous ne nions pas qu'elle présente certains inconvénients. Par ailleurs, pour qu'elle soit utile, les tarifs doivent être pilotés de manière rationnelle et transparente, avec une visibilité à moyen terme, tenant compte de la contrainte annuelle de l'exercice budgétaire et de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés souhaite par conséquent que les règles du jeu cessent de changer continuellement. Les gestionnaires des hôpitaux doivent pouvoir développer des politiques médicales cohérentes dans le temps. Or, chaque année, des modifications importantes sont apportées non seulement à la valeur des actes, mais aussi à la structure de la T2A.