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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 17 février 2010 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Monsieur l'ambassadeur, j'ai été le rapporteur pour la commission des affaires étrangères du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme, signé le 23 juin 2008. C'est après un débat animé que la Commission a émis un avis favorable à la ratification de cet accord, mais le projet doit encore être examiné en séance publique. C'est la raison pour laquelle je souhaite obtenir des précisions sur des questions qui ont été soulevées au sein de la Commission, relatives notamment à la mention du maintien de l'ordre au sein des groupes sociaux, ou aux territoires sur lesquels l'accord est susceptible d'être appliqué. Plus généralement, quel est le bénéfice que votre pays attend d'un tel accord ?

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