Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma