Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur Mach, vous êtes un expert des groupements d'employeurs : vous avez rappelé qu'ils sont un employeur important dans les Pyrénées-Orientales, notamment dans des secteurs qui auraient, sinon, du mal à embaucher. Chacun, isolément, n'a pas les moyens d'embaucher ; mais ensemble, on peut réaliser des embauches, ce qui est une bonne nouvelle.

Les groupements d'employeurs sont pour le Gouvernement, notamment pour moi qui suis chargé de la politique de l'emploi, un sujet d'attention constante. Nous avons, conjointement avec votre collègue Jean-Frédéric Poisson, mis en place un certain nombre de dispositions législatives de nature à améliorer ce dispositif. C'est d'ailleurs une originalité française : il est intéressant de constater que la Belgique, l'Allemagne ou le Québec se penchent très sérieusement sur notre système pour voir s'ils ne pourraient pas l'adapter chez eux. En effet il favorise des embauches qui ne seraient pas possibles si les employeurs demeuraient dispersés ; il permet ainsi d'accroître l'activité, donc l'emploi et les salaires. Au total, environ 30 000 salariés sont employés par des groupements d'employeurs ; sur certains territoires, comme le vôtre, c'est un vrai enjeu économique de fond. Nous y sommes donc très attentifs.

À leur propos vous avez soulevé une question précise, et je vais y répondre précisément.

Aucune base juridique ne permet d'exiger un numéro SIRET pour qu'une offre soit traitée par Pôle Emploi. La démarche de Pôle Emploi, c'est d'être le plus réactif possible, et de pouvoir envoyer des demandeurs d'emploi vers ceux qui souhaitent embaucher de la façon la plus adaptée. Demander un grand nombre d'informations, sur la nature du contrat, sur le nombre d'employeurs du groupement, sur la nature des tâches qui seront effectuées n'est donc pas une démarche administrative tatillonne ; c'est une façon d'apporter la meilleure réponse à l'offre, en sélectionnant le mieux possible les candidats pour les employeurs susceptibles d'embaucher.

Toutefois, vous m'interrogez sur une situation précise : je vais saisir la direction régionale de Pôle Emploi, en lui demandant de voir s'il serait possible d'établir un partenariat sur une plus longue durée, afin de mettre un peu plus d'huile dans les rouages, donc d'améliorer le travail conjoint avec les groupements d'employeurs, lesquels pourront ainsi vous être reconnaissants d'avoir attiré l'attention sur ce sujet précis.

J'apporte une dernière précision : la liste des employeurs potentiels doit, elle, impérativement figurer dans le contrat de travail conclu par le groupement avec le salarié recruté, et doit être tenue en permanence à la disposition de l'Inspection du travail. Cependant c'est une évidence et ce n'est pas le sujet sur lequel vous m'interrogez.