Intervention de Daniel Mach

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite attirer votre attention sur les relations entre Pôle Emploi et les groupements d'employeurs.

Dans mon département des Pyrénées-Orientales, ceux-ci s'interrogent sur les pratiques qui doivent encadrer le recrutement de personnel pour le compte de leurs adhérents. Pôle Emploi exige en effet, dans ce département, que les groupements d'employeurs fournissent le numéro SIRET du ou des adhérents chez lesquels pourrait être mis à disposition le salarié recruté. Or il leur est impossible de répondre valablement à cette demande dans la mesure où, par définition, le salarié peut être mis à la disposition de n'importe lequel des adhérents dudit groupement. Ce décalage pose de gros problèmes d'organisation, d'efficacité et de confidentialité.

Par ailleurs, le numéro SIRET du groupement ne semble pas suffire à Pôle Emploi qui ne demande en outre qu'un seul numéro SIRET alors même que la proposition de recrutement concerne plusieurs adhérents. Les groupements d'employeurs s'interrogent, car cette exigence ne paraît résulter d'aucun texte officiel et ne semble pas pratiquée dans tous les départements.

Je souhaite donc connaître les bases légales sur lesquelles se fonde cette exigence, ainsi que les règles précises qui doivent régir les relations entre Pôle Emploi et les groupements d'employeurs dont je rappelle qu'ils emploient actuellement, dans les seules Pyrénées-Orientales, près de mille personnes en équivalent temps plein.