Intervention de Laurent Wauquiez

C'est un sujet que le Gouvernement ne prend pas à la légère. Il s'agit de la transmission de la crise financière à notre tissu économique, plus particulièrement à ceux qui font sa vitalité et qui contribuent à l'emploi dans les territoires : les PME. C'est donc l'un des points essentiels sur lesquels notre plan d'action dans la crise s'est concentré.

De nombreuses actions auprès des banques ont été menées et le plan de financement des PME a permis de mettre sur la table plus de 22 milliards d'euros, afin d'améliorer et de protéger le financement des PME dans la crise. Voici quelques-uns des résultats obtenus.

Concernant la trésorerie, le Gouvernement a d'abord pris des mesures de facilité, notamment par des avances de trésorerie de l'État. Au 8 janvier 2010, plus de cinquante-cinq mille garanties avaient été activées pour un encours cumulé supérieur à 1,1 milliard d'euros. Depuis octobre dernier, le Gouvernement a étendu aux exportations ces dispositifs de soutien ; cela est particulièrement important si nous voulons garder des PME capables de progresser à l'export.

La réduction des délais de paiement, instituée par la loi de modernisation de l'économie, a dégagé, en 2009, un supplément de trésorerie pour un grand nombre de PME ; c'est le cas quand cette loi est correctement appliquée, et nous devons rester vigilants sur ce point.

La médiation du crédit est opérationnelle depuis la mi-novembre 2008. Le travail remarquable de M. Ricol a permis de traiter plus de quatorze mille dossiers et, dans deux cas sur trois, son action a conduit à un déblocage du crédit auprès des banques. Cette médiation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010 par un accord de place.

Enfin, nous avons eu recours à des financements de prêts ou de garanties par OSEO, dispositif souvent très apprécié des PME. Cela permet de nombreux déblocages ou montages de prêts, notamment pour des investissements.

La crise ne rend pas les choses faciles pour les PME, mais, globalement, les conditions de financement des entreprises par les banques sont meilleures en France que dans les autres pays européens.

Pour autant, nous ne pouvons bien évidemment pas relâcher nos efforts. Lors de la réunion organisée jeudi dernier avec les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires, Christine Lagarde a rappelé avec la plus grande fermeté la nécessité d'accroître les encours de crédits aux TPE et PME. Le dispositif de suivi des encours de crédit sera reconduit en 2010. À notre demande, en 2010, les cinq réseaux bancaires mettront à disposition des TPE et PME indépendantes une enveloppe totale de 38 milliards d'euros de nouveaux crédits à moyen et long terme. Cette enveloppe sera identifiée, afin d'éviter le risque, que vous avez rappelé, qu'on ne traite que les bons clients en laissant les autres, ceux qui ont vraiment besoin que l'on s'occupe d'eux, sur le côté. Ces nouveaux crédits seraient ainsi en progression de 6 % par rapport à 2009.

Il faut également, vous l'avez dit, réduire les délais de décision pour l'octroi d'un crédit car l'attente est souvent pénalisante pour une décision d'investissement.