Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Que compte faire le Gouvernement pour rappeler à l'ordre un secteur bancaire qui ressemble de plus en plus à un oligopole privé et qui choisit les entreprises à qui il prête ?

Pour être concret, je formule deux propositions.

Tout d'abord, ne serait-il pas possible d'obliger les établissements bancaires à justifier et à notifier par écrit tout refus de crédit, de telle sorte que des plaintes pour refus de vente puissent être déposées si, comme c'est le cas la plupart du temps, le client a pu maintenir à flot son activité en supportant des charges d'agios bien supérieures aux charges d'un crédit ?

L'État pourrait également user de son influence pour que le crédit retourne vers les toutes petites entreprises et les PME, sans même parler des particuliers, qui font l'objet d'un véritable racket sur leurs frais bancaires.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous allez proposer pour que cesse ce véritable scandale.