Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, vous le savez, compte tenu de la crise qu'affronte notre pays, beaucoup de petites entreprises ont fait faillite ; on a constaté en 2009 près de 70 000 défaillances d'entreprises. Or beaucoup de TPE et de PME se font l'écho de pratiques bancaires inacceptables. Le médiateur du crédit, mis en place par le Gouvernement, a permis de mettre fin à certaines pratiques excessives et d'accorder à certaines entreprises les crédits nécessaires.

Pour autant, on note que les engagements pris par les banques françaises n'ont pas été tenus ; elles avaient notamment promis d'augmenter leur offre de crédit de 3 à 4 % en 2009. On relève aussi, et c'est beaucoup plus grave, que les banques ont tendance à faire des offres de crédit aux entreprises qui n'en ont pas besoin, ou qui du moins ne les demandent pas, afin de pouvoir remplir leurs quotas, tandis qu'elles asphyxient dans le même temps de toutes petites entreprises en leur refusant des crédits de trésorerie.

Il y a plus d'un an que j'ai alerté le Gouvernement sur la limitation des crédits de trésorerie, qui entraîne des défaillances d'entreprises pour 3 000 euros, pour 5 000 euros, pour 10 000 euros. On m'a dit que je rêvais ! Aujourd'hui, les chiffres sont là. La Banque de France indique que les prêts de trésorerie aux entreprises ont diminué de près de 15 % au cours de l'année 2009. C'est extrêmement grave ; cela met en danger notre tissu économique.