Intervention de Jean-Marc Roubaud

M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation a récemment indiqué qu'il n'y avait pas eu d'explosion du nombre de mètres carrés de grandes surfaces réalisés depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie en 2008. C'est à la fois vrai et faux.

En effet, il s'avère que tous les mètres carrés de surface de vente réalisés n'ont pas été pris en compte dans ce calcul, puisque les autorisations de création de surface de vente ne sont exigées que pour les surfaces de vente supérieures à 1 000 mètres carrés.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, cette explosion a bien eu lieu. Or il est nécessaire de préserver l'équilibre entre grandes surfaces et commerces indépendants. Il serait donc souhaitable d'améliorer l'outil d'observation, et pour ce faire de créer un guichet unique de regroupement d'information qui permettrait de connaître le nombre total de surfaces commerciales réalisées chaque année dans notre pays.

Comptez-vous mettre en oeuvre une telle disposition ?