Intervention de Jean-Marie Le Guen

Si le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est autre chose qu'un plan de retour à l'équilibre financier pour les hôpitaux, s'il s'inscrit dans une logique de santé publique, il est impératif que la réflexion qui l'inspire découle très directement du schéma régional de santé publique et d'organisation des soins. L'alinéa 13 de l'article 3 fait bien référence à ce dernier, en l'introduisant cependant par le mot « notamment ». Pour que nous comprenions l'utilité de cette précision, il faudrait nous dire quelles autres sources d'inspiration, en dehors du schéma régional, devra avoir le CPOM. Car cet adverbe donne à la phrase un sens purement évocateur et semble exonérer le contrat pluriannuel de la nécessité de s'inscrire dans une problématique régionale.

Notre amendement tend donc à supprimer le mot « notamment » pour bien montrer que le CPOM s'insère dans une vision globale de programme régional.