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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 23 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Avantages fiscaux des aides à la personne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais vous n'avez pas apporté de réponses satisfaisantes à mes questions.

Le problème est bien d'offrir la possibilité aux retraités non imposables et aux personnes handicapées de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Qu'il y ait des mesures spécifiques, notamment l'APA – d'ailleurs à la charge des départements –, c'est une chose ; mais c'en est une autre que des retraités non imposables ne puissent pas bénéficier de cette aide à domicile, ou qu'elle leur coûte deux fois plus cher qu'à des actifs dont certains gagnent beaucoup d'argent.

Cela est profondément injuste, alors que nous savons qu'il existe des retraités modestes qui, bien que ne bénéficiant de l'APA, ont besoin d'une aide à domicile. Il me semble qu'il serait plus utile de les aider que de faire bénéficier des actifs de crédits d'impôt permettant par exemple le toilettage des chiens. Je souhaite donc que ce dossier soit revu pour plus d'équité sociale.

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