Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, vous exprimez vos préoccupations au sujet de l'évolution du permis à points et des sanctions appliquées aux auteurs de petits dépassements de vitesse. Comme vous le savez, la sécurité routière est une priorité d'action du Gouvernement, et les mesures mises en place depuis 2002 ont incontestablement prouvé leur efficacité, puisqu'elles ont permis de sauver plus de 13 000 vies. Nous ne devons pas baisser la garde car nous déplorons encore, chaque jour, 12 morts et plus de 200 blessés.

Le permis à points joue un rôle majeur dans la politique menée depuis 2002, et toute adaptation doit se faire avec un souci constant de pédagogie et de clarté du message à l'égard des conducteurs, majoritairement respectueux des règles. La perte du point constitue une alerte qui doit amener le conducteur à prendre conscience de la nécessité de conduire de façon raisonnable, de faire preuve d'un comportement responsable au volant. Dans cette perspective, la suppression du retrait d'un point pour le premier excès de vitesse de moins de cinq kilomètres à l'heure n'est pas souhaitable, pour deux raisons essentielles.

Premièrement, tout excès de vitesse peut avoir des conséquences dramatiques. Ainsi, selon une étude de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, toute augmentation de la vitesse moyenne d'un kilomètre à l'heure entraîne une augmentation de 4 % du nombre de tués. Une marge de cinq kilomètres à l'heure accroîtrait donc potentiellement le nombre de morts de 800 par an.

Par ailleurs, il faut rappeler que les excès de vitesse de moins de cinq kilomètres à l'heure ne sont déjà pas sanctionnés, car tout contrôle de vitesse se voit appliquer une marge technique de cinq kilomètres à l'heure jusqu'à cent kilomètres à l'heure, et de 5 % au-delà. La verbalisation reposant sur la vitesse retenue tient donc déjà compte d'une tolérance qui nous paraît suffisante.

Vous conviendrez, monsieur le député, qu'assouplir encore ce dispositif serait donner un mauvais signal : l'allégement de la sanction favoriserait naturellement l'augmentation de la vitesse moyenne sur les routes et se traduirait par une augmentation du nombre de victimes.