Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, les plans de prévention des risques naturels, ou PPRN, ont pour objectif de maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants. Le PPRN permet donc de cartographier les zones soumises aux risques naturels.

Prescrit par le préfet, ces plans sont élaborés en association avec les communes concernées, approuvés après enquête publique, annexés au plan local d'urbanisme de la commune, et ils valent servitude d'utilité publique. Les règles d'un plan de prévention des risques s'imposent à toute construction nouvelle dans les zones réglementées. Ainsi, afin de prévenir les conséquences des incendies de forêts, les plans de prévention des risques naturels liés aux incendies de forêts visent à maîtriser l'interface habitat-forêt et à éviter les constructions dont la sécurité des habitants serait mise en cause en cas d'incendie.

Ils définissent des zones de danger et de précaution où les constructions sont soit interdites en raison d'une intensité forte de l'aléa, soit soumises à des obligations pesant sur leurs conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation. Cela permet d'orienter les constructions accueillant des populations fragiles vers des secteurs moins exposés.

L'élaboration de ces documents se fait en associant systématiquement les services départementaux d'incendie et de secours car ces derniers sont les plus compétents pour évaluer la défendabilité de telle ou telle zone de la commune.

Au-delà de l'association et de la consultation des collectivités, au-delà de l'enquête publique, la concertation est indispensable tout au long de l'élaboration. C'est ainsi que le ministère de l'écologie mène, depuis plusieurs années, un programme d'accompagnement des services pour l'amélioration de la concertation dans les PPRN et pour l'élaboration de stratégies locales de prévention des risques. Ces stratégies de prévention, définies en concertation avec les collectivités locales concernées et les représentants de la société civile, peuvent être examinées par les commissions départementales des risques majeurs réunies par le préfet et être formalisées dans les schémas de prévention des risques naturels institués par la loi.

Comme vous le savez, les plans de prévention des risques visent, objectif essentiel, à sauvegarder la sécurité des personnes et des biens. Dans le même temps, l'association des acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les maires, est un gage de leur efficacité. C'est la raison des instructions données aux services de l'État pour améliorer les modes de concertation, en particulier avec les élus.