Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, je veux revenir sur vos propos et confirmer la mobilisation de l'État en faveur du mode ferroviaire. L'engagement national pour le fret ferroviaire, présenté au conseil des ministres du 16 septembre 2009, en est l'illustration. Il traduit dans les faits l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des modes de transport de marchandises alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de 7 milliards d'euros d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera 1 milliard d'euros investis par la SNCF pendant cette même période.

Je rappelle que le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises.

En cohérence avec cet engagement national et cette attente du Gouvernement, la SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Naturellement, le Gouvernement veillera à ce que les réformes envisagées par la SNCF prennent en compte un objectif de desserte du territoire la plus équitable possible.

En ce qui concerne l'activité « wagons isolés », le schéma directeur s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera, d'une part, des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux, dont les transports relèvent naturellement du mode ferroviaire. D'autre part, des trains composés de coupons de wagons « multi-lotsmulti-clients » seront acheminés entre deux plates-formes. Celles-ci seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. L'ensemble de cette organisation sera mis en place de façon progressive sur une période de deux ans.

Les décisions concernant la localisation de ces plates-formes, notamment en Île-de-France, ne sont pas encore arrêtées par la direction de la SNCF et il ne m'est donc pas possible de répondre complètement à votre interrogation. Toutefois, il faut rappeler que, tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF.