Intervention de Benoist Apparu

Le schéma de desserte de la ligne Corail intercités n° 4, monsieur Raison, doit effectivement être aménagé dans la perspective de la mise en service du TGV Rhin-Rhône dès décembre 2011, qui permettra de relier Paris à Belfort en deux heures quinze au lieu de quatre heures actuellement. Les évolutions envisagées feront l'objet de discussions avec les conseils régionaux de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté et d'Alsace. L'importance des principales liaisons pendulaires pour les usagers sera naturellement prise en compte.

La qualité de service offerte sur les liaisons ferroviaires, notamment pour les territoires à l'écart des lignes à grande vitesse, est une préoccupation majeure de nos concitoyens. L'objectif de l'État est à la fois d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers sur les liaisons qui répondent de manière adaptée aux besoins des territoires, et de créer un dispositif pérenne répondant aux évolutions de la réglementation.

C'est pourquoi, comme l'a indiqué le Président de la République dans son discours du 9 février dernier relatif à l'avenir des territoires ruraux, le Gouvernement a décidé d'étudier la mise en place d'un cadre conventionnel adapté susceptible de permettre à la SNCF d'exploiter les liaisons ferroviaires d'aménagement du territoire dans des conditions économiques pérennes. Un audit a été engagé afin d'approfondir cette proposition.

La ligne Corail intercités n° 4 contribue significativement au désenclavement du département de la Haute-Saône et de son chef-lieu, Vesoul. Elle s'inscrit donc pleinement dans le champ de cette étude, dont les premières conclusions seront rendues au premier semestre de 2010.