Intervention de Michel Raison

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne ferroviaire n° 4, qui relie l'Alsace et la Franche-Comté à Paris. À l'horizon de la mise en service, en décembre 2011, du TGV Rhin-Rhône que nous souhaitions tous, cette ligne Corail intercités subira une nouvelle recomposition de son offre de transport afin de tenir compte des inévitables reports de clientèle, comme ce fut le cas en 2007 lors de la mise en service du TGV Est.

Des mesures complémentaires pour maintenir un service de voyageurs sur la ligne 4 sont cependant indispensables. En effet, cette ligne reste un atout majeur pour la Haute-Saône – et aussi pour la Haute-Marne, d'ailleurs –, qui cherche toujours à améliorer son désenclavement, notamment pour Vesoul, chef-lieu du département.

Dès le 13 novembre 2009, je m'étais mobilisé pour que l'avenir de cette ligne soit étudié dans le cadre de la convention, en cours d'élaboration, entre l'État et la SNCF sur la création de « trains de l'aménagement du territoire »

Je vous prie donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir rappeler les orientations générales et l'état d'avancement de ces réflexions, et de me préciser si la ligne 4 sera bien retenue, en particulier pour ce qui concerne les liaisons directes, le matin et le soir, entre Belfort et Paris.