Intervention de Franck Reynier

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, le transport routier est un secteur économique important, un élément indispensable au fonctionnement de l'industrie, de l'artisanat et du commerce dans notre pays. En France, le transport routier de marchandises représente 550 000 emplois et un chiffre d'affaires annuel de plus de 55 milliards d'euros.

La ville de Montélimar dont je suis le maire, le département de la Drôme et l'ensemble de ce territoire comptent de nombreuses entreprises de transports dont je tiens à vous faire part des préoccupations.

La première inquiétude de ces chefs d'entreprises concerne la taxe carbone. Les salaires, les coûts de carburants, la hausse des tarifs des péages autoroutiers, les nouvelles contributions telles que la taxe kilométrique pour les poids lourds décidée lors du Grenelle 1 pèsent sur l'activité de ces entreprises, dans un contexte concurrentiel européen difficile.

Le secteur a montré qu'il était prêt à s'engager dans la réduction des émissions de CO2 et la recherche de solutions durables. Cette volonté doit être encouragée par des mesures spécifiques. Compte tenu du poids de l'ensemble de ces charges, ces entreprises estiment que la proposition d'un allégement de la taxe carbone à hauteur de 35 % est insuffisante ; ils demandent l'application d'un taux de 75 %. Quelles suites le Gouvernement compte-t-il donner à cette requête ?

Leur deuxième inquiétude porte sur la réglementation européenne en matière de répartition du temps d'activité des chauffeurs. Ce temps de travail se répartit entre la conduite, l'attente et la livraison. Actuellement, les entreprises françaises sont soumises à des contraintes plus fortes que nombre de leurs homologues européennes, ce qui les place en situation difficile dans la concurrence intracommunautaire. Il n'est pas normal que les chauffeurs français soient pénalisés par des conditions qui leur sont défavorables et qui nuisent à la compétitivité de leurs entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer si le Gouvernement travaille sur une harmonisation de la réglementation ? Si oui, dans quel délai des évolutions seront-elles visibles ?

Enfin, les états généraux du transport routier de marchandises, qui ont été installés au mois de janvier, doivent permettre de moderniser la filière en tenant compte des enjeux du développement durable. Les chefs d'entreprise sont particulièrement vigilants sur les questions du coût du travail, de la fiscalité et de la réglementation européenne. Pouvez-vous m'indiquer quelle place sera accordée à ces préoccupations ?