Monsieur le député Éric Straumann, comme vous l'avez indiqué, à la suite du comité interministériel de la sécurité routière du 13 mai 2008, des interdictions de doubler ont été mises en place pour les poids lourds sur douze sections autoroutières, principalement dans l'est et le nord de la France, ainsi qu'en l'Île-de-France.
Il s'agit d'expérimentations qui ont fait l'objet de concertations préalables avec les organisations professionnelles de transport routier.
Plus globalement, des études préliminaires ont été engagées au niveau national, afin de recenser les sections du réseau sur lesquelles cette mesure pourrait être utile.
Après consultation des préfets concernés, une liste des sections devant faire l'objet d'études détaillées a été arrêtée. En Alsace, deux sections de l'autoroute A35 ont été retenues : l'une entre Barr et Colmar, l'autre s'étendant sur environ 15 kilomètres au nord de Mulhouse. La traversée de l'agglomération strasbourgeoise par l'autoroute A350 a également été choisie.
Les études détaillées sont maintenant bien avancées et elles ont d'ailleurs été étendues à d'autres sections autoroutières. S'appuyant sur les résultats de ces études, les représentants de l'État devraient être en mesure d'engager une concertation avec les collectivités locales et les organisations professionnelles de transport routier au printemps 2010.
En parallèle, un premier bilan des mesures appliquées en Lorraine sera dressé au bout d'une année d'expérimentation. Les mesures d'interdiction de dépasser paraissant pertinentes pourront ensuite, après information des usagers, être appliquées en Alsace.
Conformément aux souhaits des parlementaires, exprimés dans le cadre de l'examen de la loi Grenelle 1, le rapport portant sur l'impact d'un éventuel recours à des poids lourds d'un poids total en charges de 44 tonnes, de l'interdiction de doubler et de la limitation à 80 kilomètres à l'heure des poids lourds vous sera prochainement transmis. Il permettra de répondre plus complètement à vos interrogations.