Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, l'activité de traitement du cancer, y compris de la radiothérapie, a été totalement réorganisée selon des dispositifs réglementaires publiés en 2007. De nouvelles dispositions ont fixé des seuils d'activité minimale annuelle pour maintenir les conditions de fonctionnement de cette activité en toute sécurité.

En application de ces dispositions, le centre hospitalier de Châteaubriant et la clinique Sainte-Marie ont déposé, comme tous les établissements concernés, un dossier de demande d'autorisation d'exercer une activité de traitement du cancer. Si le schéma régional d'organisation sanitaire pour la cancérologie prévoit des implantations pour la chimiothérapie et pour la chirurgie des cancers mammaires et gynécologiques, il doit toujours répondre aux exigences des décrets et aux critères d'agrément de l'Institut national du cancer, qui garantissent la qualité et la sécurité des soins. L'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire n'a pas pu accepter la demande d'autorisation des établissements précités en raison d'un nombre annuel d'actes de chirurgie pour les cancers du sein et des ovaires très inférieur – moins de dix actes par an – au seuil minimal requis de trente actes par an pour garantir une qualité des soins optimale.

En ce qui concerne la chimiothérapie, à la suite du départ de son seul oncologue, le centre hospitalier n'a pas présenté dans son dossier de demande d'autorisation une proposition d'organisation qui garantisse la continuité des soins car elle reposait sur des oncologues remplaçants. Aussi, afin de garantir 1'accès à la chimiothérapie pour les patients du territoire, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire a décidé d'appuyer le projet d'association avec le centre de lutte contre le cancer René Gauducheau de Nantes. Cette association permettrait de réaliser sur le site de Châteaubriant des chimiothérapies prescrites à Nantes, et ce dans de bonnes conditions de sécurité des soins.

Enfin, aucun autre opérateur n'ayant déposé de dossier concurrent, les implantations figurent toujours dans le schéma régional d'organisation sanitaire. Il est donc encore possible pour le pôle de santé de Châteaubriant de déposer une nouvelle demande afin de répondre aux besoins identifiés. Dès lors nous ne pouvons qu'encourager le processus actuel de développement de partenariat entre le pôle de santé de Châteaubriant et le CHU de Nantes. Un tel partenariat devrait permettre l'émergence d'un projet médical adapté aux besoins de la population et respectueux des conditions réglementaires en vigueur, lesquelles ont vocation à garantir la sécurité la plus optimale possible pour les patients, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

En outre, le centre hospitalier de Nantes, les centres de lutte contre le cancer de Nantes et de Rennes, situés chacun à équidistance de Châteaubriant, sont actuellement à même de répondre à une prise en charge des besoins de la population relatifs aux traitements du cancer.