Intervention de Philippe Vigier

Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur les difficultés budgétaires que connaît le service des tutelles du centre hospitalier Henry-Ey, hôpital psychiatrique situé à Bonneval, en Eure-et-Loir.

Ce service est en charge de 800 mesures de protection. En vertu d'une convention avec la DDASS, 650 de ces mesures étaient déléguées par les services préfectoraux. À ce titre, l'hôpital recevait un financement d'un montant de 476 000 euros. Or depuis le 1er janvier 2009, ce financement d'État alloué au service des tutelles a été supprimé. Le service devait donc, en principe, se concentrer à nouveau sur les 150 cas de protection de majeurs qui ont un lien avec les services psychiatriques du centre hospitalier ou qui sont hébergés dans un établissement public. Mais il a dû continuer d'assurer la gestion des 650 mesures déléguées.

Afin de pallier cette perte de financement, deux enveloppes ont été attribuées à l'hôpital, pour un montant total d'un peu plus de 370 000 euros. Il manque donc 100 000 euros par rapport à la dotation budgétaire initiale. De surcroît, il s'agit de financements non pérennes, versés au titre de la seule année 2009. L'établissement n'a par conséquent pas de visibilité en ce qui concerne les financements dont pourra disposer le service des tutelles, y compris pour 2010. De ce fait, il y a une incertitude des perspectives budgétaires, ce qui engendre le départ de trois agents, programmé pour le second semestre 2010 ; avec un départ à la retraite et la mutation dans un autre service de deux autres agents, l'effectif de ce service, qui gère tant de mesures, passera de quinze à dix personnes.

Cette situation a des conséquences graves sur l'activité du service : insécurité des perspectives budgétaires et tensions de plus en plus fortes sur les personnels médicaux et soignants. De récents événements tragiques ont rappelé à chacun à quel point les conditions de travail dans les établissements psychiatriques sont difficiles. Je tiens à souligner que le centre hospitalier Henry-Ey gère des pathologies très lourdes et que le personnel est exposé à des conditions difficiles : nombreuses agressions physiques, rappels sur les jours de repos et sur les congés annuels, parfois seulement quelques heures avant la prise de service.

C'est pourquoi je demande à Mme la ministre ce qu'elle compte faire pour que le service des tutelles de l'hôpital psychiatrique Henry-Ey puisse assurer sa mission de service public, avec un financement pérenne en adéquation avec la réalité de sa mission. Il s'agit de maintenir la qualité des soins et de garantir la sécurité des personnels et des malades.