Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot sur la réorganisation des activités de l'hôpital Léopold-Bellan et le transfert d'une partie d'entre elles à l'hôpital Saint-Joseph. Soyez assuré que cette opération a fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part des services du ministère de la santé, afin de garantir la qualité des soins et de préserver la continuité de la prise en charge des patients de ce territoire de santé d'Île-de-France.

L'évolution des activités de médecine, chirurgie et obstétrique de l'hôpital Bellan s'explique par deux motifs principaux. Le premier est le nécessaire rapprochement de l'hôpital Bellan et de l'hôpital Saint-Joseph. Ce dernier, à proximité, est en capacité de développer des activités comme l'orthopédie et la proctologie, et d'accueillir les blocs opératoires et les urgences. Le second motif est l'importance des besoins en gériatrie identifiés sur ce territoire.

Pour ces deux raisons, ce projet, conçu en lien avec l'équipe médicale du service de médecine gériatrique de l'établissement, a tendu à spécialiser l'hôpital Léopold-Bellan dans ce domaine d'activité pour améliorer de façon significative la prise en charge des personnes âgées, ce qui correspond à un enjeu majeur de santé publique.

Ainsi, la mise en place de services de médecine gériatrique de court séjour et de services de soins de suite, d'un service de psychogériatrie et d'une activité de consultation sont de nature à rendre pérenne une filière de soins gériatriques pour ce territoire et à répondre de manière adaptée aux besoins de la population.

Par ailleurs, il est important de souligner que l'offre de soins en chirurgie ainsi que l'offre de soins de suite pour les patients atteints de sclérose en plaques n'a pas été diminuée.

En outre, les transferts vers le groupe hospitalier Saint-Joseph et la fondation Sainte-Marie ont eu lieu de manière progressive afin de ne pas altérer les conditions de prise en charge des patients.

En ce qui concerne l'unité Parkinson, la Fondation Bellan est actuellement à la recherche d'une solution plus adaptée à la prise en charge des patients souffrant de cette pathologie. Il est ainsi envisagé une hospitalisation de jour qui répondra à la prise en charge globale des patients et aux demandes de ceux-ci et de leurs familles. L'évolution de cette organisation devrait être effective au deuxième semestre 2010.

L'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France a été particulièrement vigilante afin d'assurer aux patients suivis jusqu'alors à l'hôpital Bellan, une prise en charge et des soins de qualité. Elle a veillé à la mise en oeuvre d'un dialogue social constructif et d'une concertation régulière des acteurs concernés. Ainsi, les élus, les représentants des usagers et de la médecine de ville ont été associés aux discussions et régulièrement consultés. Les personnels ont également été rencontrés à plusieurs reprises.

L'agence régionale de santé d'Île-de-France, qui va succéder dans les prochaines semaines à l'agence régionale de l'hospitalisation, poursuivra son travail dans cet état d'esprit.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a accompagné ces évolutions. En effet, une partie du personnel soignant a bénéficié de repositionnements dans les nouvelles unités ouvertes sur le site de Saint-Joseph. Certains personnels ont été reclassés dans les établissements gérés par la Fondation Bellan.

Les agents ont, pour la majorité d'entre eux, poursuivi leur carrière dans d'autres établissements de même statut et relevant de la même convention collective. Tous ont bénéficié d'aides, notamment financières, au reclassement, et ce plan a été accompagné financièrement par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France, à hauteur de 3,5 millions d'euros. Des primes ont en outre été allouées au personnel ayant changé d'affectation et ayant choisi la gériatrie dans les établissements gérés par la fondation Bellan.

Vous constatez ainsi, monsieur le député, que les opérations de transfert d'activité de l'hôpital Bellan vers l'hôpital Saint-Joseph ont eu lieu dans des conditions garantissant la qualité de la prise en charge des patients aussi bien que le respect des droits des personnels.