Intervention de Rama Yade

Madame la députée, le seul déploiement de défibrillateurs n'est malheureusement pas suffisant pour avoir un impact réel sur le pronostic de la mort subite. Ce déploiement doit s'accompagner de la formation de nos concitoyens aux trois gestes qui sauvent : appeler les secours, masser, et enfin défibriller.

C'est pourquoi, le 6 novembre 2009, Roselyne Bachelot a pris un arrêté officialisant des formations courtes, de moins d'une heure, accessibles à tous et permettant d'agir efficacement face à un arrêt cardiaque.

Pour en revenir à l'objet même de votre question, concernant l'installation de ces appareils dans les lieux publics ou au sein des entreprises, des recommandations ont été élaborées par les sociétés savantes de médecine d'urgence et l'Académie nationale de médecine, afin de permettre aux élus ou aux responsables de ces structures de choisir la meilleure implantation possible au regard de la spécificité des lieux et de la fréquentation de ces derniers. Il ne paraît pas possible, ni souhaitable, de définir des critères d'implantation nationaux, compte tenu de la diversité des situations rencontrées.

En ce qui concerne le type d'appareil, il n'y a pas de raison objective de privilégier les défibrillateurs automatisés par rapport aux semi-automatiques.

Par ailleurs, les services du ministère de la santé ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en vue d'améliorer les messages vocaux diffusés par ces appareils lors de leur utilisation. Cet objectif devrait être atteint dans les prochains mois.

Une expérimentation de géolocalisation des appareils va être menée au sein de trois régions au cours de l'année 2010. Des résultats de celle-ci dépendra une éventuelle généralisation de cette mesure.

Concernant le recueil des données prévu par le décret du 4 mai 2007, un formulaire pour l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs par la population générale a été élaboré en collaboration avec tous les acteurs des services de secours, tels que les services d'aide médicale urgente et les sapeurs-pompiers. Ce document, actuellement soumis à l'autorisation de la Commission nationale informatique et libertés, fera prochainement l'objet d'un arrêté ministériel.

Ces différentes mesures témoignent de la totale implication du Gouvernement dans le pilotage national d'une politique active de santé publique visant à augmenter significativement, en France, le taux de survie des victimes d'un arrêt cardiaque.