Intervention de Pascal Deguilhem

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée des sports, s'adresse à M. le ministre du travail.

En 2010, malheureusement, les salariés continuent d'être sacrifiés sur l'autel de la désindustrialisation programmée de nos territoires.

Dans mon département, la Dordogne, l'usine de chaussures Marbot-Bata, dernière de ce type en vallée de l'Isle, dernière du groupe Bata en France, qui a compté jusqu'à 2000 salariés, arrête définitivement son activité. En dépit de tous les sacrifices consentis par des salariés très qualifiés pour conserver l'unité de production, la décision prise l'an dernier par le Gouvernement d'attribuer à une entreprise allemande, fabriquant en Tunisie, le marché des chaussures de l'armée française, a porté le coup fatal à cette usine, supprimant de fait 70 % de la charge de travail.

Pendant toute l'année 2009, les salariés ont alterné des périodes de fabrication avec du chômage partiel et quelques temps de formation.

Si les salariés se sont résignés à l'idée de voir fermer leur outil de production, ils ne sont pas prêts cependant à brader leur dignité pour un plan social qui ne mérite pas ce nom : pas d'indemnité de préjudice, pas de cellule de reclassement, pas de préretraite.

Ce plan totalement vide, présenté en novembre dernier, avait été refusé par les salariés et annulé par le tribunal de grande instance car il se contentait d'offrir aux premiers le minimum légal, après, pour nombre d'entre eux, toute une vie de travail dans cette usine. Des commandes qui auraient pu prolonger de quelques mois l'activité de l'entreprise ont d'ailleurs été refusées par la direction, alors que les salariés sont sur place ; l'objectif du groupe est visiblement de s'en débarrasser au plus vite et à moindres frais.

Mais – élément nouveau intervenu cette nuit –, après trois mois de lutte, la mobilisation des salariés semble être enfin en passe d'aboutir. Les discussions, qui se sont achevées à une heure du matin, au cours d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, devraient permettre la validation d'un PSE dans les jours qui viennent. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, si l'information a bien transité entre les ministères, nous confirmer ce plan et en détailler le contenu, nous dire quels sont les engagements de l'entreprise, qui a trop longtemps tardé, et quel est le calendrier retenu ?