Intervention de Laurence Dumont

Ma question s'adressait à Mme Morano, ministre de la famille et de la solidarité.

Madame la secrétaire d'État chargée des sports, depuis le mois de novembre 2008, le dossier de l'APAEI de Caen pour la démolition-reconstruction de l'ESAT de Lébisey, actuellement dans un état de délabrement impropre au travail, est bloqué par le ministère. Je l'ai saisi de ce projet en novembre 2008. Lors de la nomination de Mme Morano en juin, j'ai porté à sa connaissance l'ensemble des démarches engagées.

Après cinq courriers et une interpellation en janvier 2009, dans le cadre des questions orales, à laquelle, malheureusement, c'est M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, qui a répondu, la situation n'a pas évolué d'un iota. En revanche, les travailleurs handicapés travaillent dans des conditions de plus en plus indignes.

Leurs parents désespèrent. Ils ont envoyé une pétition exposant la situation et l'urgence absolue de reconstruire cet établissement et ont reçu pour réponse un courrier du préfet sans aucun engagement concret, mais reconnaissant l'urgence de la reconstruction.

Les services de l'État connaissent le dossier, qu'ils ont classé prioritaire dès 2008. Permettez-moi de douter de la portée du mot « prioritaire » pour le ministère quand, après quinze mois de demande et de relance, rien n'a été fait. Pire encore, aucune réponse officielle, positive ou négative, n'a été obtenue.

Pourtant, l'établissement a conçu un programme pluriannuel d'objectifs permettant de mutualiser les moyens entre les trois établissements qu'il gère. Il consent de gros aménagements tant humains que matériel pour limiter le coût du projet tout en créant des places. II propose un financement sur plusieurs années sous la forme d'un rebasage, c'est-à-dire d'un rattrapage de l'aide au poste qui, dans le Calvados, est inférieure à la moyenne nationale, 11 000 contre 12 000.

Après tout ce temps passé qui n'a permis d'améliorer ni les conditions de travail, ni la compétitivité de l'ESAT en raison de sa vétusté, je vous demande instamment de nous faire part des raisons du blocage de ce dossier. Si les services de Mme Morano l'ont déclaré prioritaire, qu'ils le soient réellement.

J'attends des réponses concrètes, chiffrées et un échéancier de mise en oeuvre. La dignité des travailleurs handicapés le commande.